J.O. 301 du 27 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21791

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Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

NOR : ECOP0201052A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 novembre 2002, Mme Michèle Sanial, agente de constatation ou d'assiette principale des impôts, est nommée, à compter du 1er décembre 2002, déléguée départementale de l'action sociale de la Haute-Loire.

Mme Michèle Sanial est nommée à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de M. Aimé Coste.